APRÈS LE TEST
À votre rythme, ou avec nous.
LE POINT DE DÉPART
Le diagnostic
30 minutes pour relire votre charte, faire le point sur les outils réellement utilisés au cabinet et décider des priorités.
Gratuit, sans engagement
ACCOMPAGNÉ
La mise en place
Choix des outils, négociation des contrats éditeurs, paramétrage, formation de l’équipe et suivi des accusés de lecture.
Forfait sur devis
La charte générée est un modèle à adapter, établi à partir des guides de votre profession. Elle ne vaut pas conseil juridique.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions sur la charte.
L’outil ne demande aucune information sur vos clients ou vos dossiers : il porte uniquement sur les outils et les usages du cabinet.
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La charte est-elle adaptée à ma profession ?
Oui. Elle s’appuie sur les guides de votre profession (CNB, Ordre des experts-comptables, CSN) et sur vos réponses : outils, usages, données manipulées.
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Pourquoi ne pas interdire les outils gratuits ?
Vous le pouvez. Dans les faits, ils sont souvent utilisés quand même : des règles claires limitent mieux le risque qu’une interdiction ignorée.
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Que deviennent mes réponses ?
Elles servent uniquement à rédiger votre charte. Aucune question ne porte sur vos clients ou vos dossiers. Votre e-mail n’est demandé que pour vous l’envoyer.
CE QUE DISENT VOS INSTANCES
Ce que disent les textes
Secret professionnel, protection des données, vérification humaine : les instances de votre profession fixent le cadre. La charte le traduit en règles simples pour toute l’équipe.
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Le règlement européen sur l’IA, article 4
Depuis le 27 juillet 2026, le cabinet doit « prendre des mesures pour favoriser » la maîtrise de l’IA de son personnel. Charte, formation et accusés de lecture en font partie. Source : ActuIA, calendrier du règlement IA
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Le guide du CNB sur la déontologie et l’IA
Adopté en mars 2026, il insiste sur le secret professionnel, le RGPD, la compétence, la prudence, l’indépendance et l’information du client. Source : CNB, 17 mars 2026
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Les trois principes du CSN
Le secret professionnel absolu, la maîtrise des données personnelles et la responsabilité entière du notaire sur l’acte. Source : Banque des Territoires, guide IA du CSN