CONFORMITÉ LCB-FT
LCB-FT : un dispositif prêt pour le contrôle.
Avocats, experts-comptables et notaires sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Code monétaire et financier, articles L. 561-1 et suivants). Votre ordre ou votre chambre vérifie la réalité du dispositif : nous l'organisons avec vous, pièces à l'appui.
CE QUE LE CONTRÔLE VÉRIFIE
Une conformité se prouve sur pièces.
Lors d'un contrôle, ce qui compte n'est pas l'intention mais la trace : procédures écrites, cartographie des risques, dossiers clients complets, formations datées.
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La classification des risques
Une cartographie propre au cabinet : clientèle, activités, pays, canaux. Elle fonde le niveau de vigilance de chaque dossier.
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La vigilance à l'égard du client
Identification du client et du bénéficiaire effectif, objet de la relation, vigilance renforcée si le risque l'exige, pièces conservées cinq ans.
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Les procédures et la formation
Procédures internes écrites, contrôle interne, circuit de déclaration de soupçon et formation régulière des équipes, datée.
CE QUE NOUS METTONS EN PLACE
Un dispositif complet, documenté.
LES DOCUMENTS
Le dispositif
— Cartographie des risques du cabinet
— Procédures internes et classification des clients
— Dossier de vigilance client prêt à l'emploi
— Registre et tableau de suivi des dossiers
— Contrôle du gel des avoirs
TROIS FAÇONS DE TRAVAILLER
À votre rythme, ou avec nous.
LE POINT DE DÉPART
Le diagnostic
45 minutes pour passer en revue vos documents, mesurer les écarts et fixer les priorités.
Gratuit, sans engagement
ACCOMPAGNÉ
La mise en place
Nous adaptons les documents à votre cabinet, nous les remplissons avec vous et nous formons les équipes.
Forfait sur devis
Tao Sense fournit des outils, des modèles et une méthode d'organisation. Les choix juridiques propres à votre cabinet restent de votre responsabilité, ou de celle de votre conseil.