CONFORMITÉ RGPD
RGPD au cabinet : des preuves, pas des intentions.
Avocats, experts-comptables et notaires traitent chaque jour des données sensibles : dossiers clients, pièces d'identité, données fiscales, situations familiales. Le RGPD vous impose de documenter ces traitements et de pouvoir le démontrer. Nous mettons en place le registre, les mentions et les procédures, adaptés à votre profession.
CE QUE LE RGPD VOUS DEMANDE
Ce que vous devez pouvoir montrer.
Le principe de responsabilité (article 5.2 du RGPD) oblige le cabinet à prouver sa conformité. En pratique, cela tient en quelques documents tenus à jour.
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Le registre des traitements
Obligatoire au titre de l'article 30 : finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation et mesures de sécurité.
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L'information des personnes
Clients, salariés, candidats, visiteurs du site : chacun doit savoir ce que vous faites de ses données (articles 13 et 14).
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Les sous-traitants et l'IA
Logiciels métier, cloud, outils d'IA : chaque prestataire traite des données pour vous et doit être encadré par contrat (article 28).
CE QUE NOUS METTONS EN PLACE
Une documentation complète, à votre nom.
DOCUMENTATION
Les documents
— Registre des traitements du cabinet
— Mentions d'information clients, salariés et site web
— Politique de conservation et d'archivage
— Clauses et contrats des sous-traitants : logiciels, cloud, IA
— Analyse d'impact quand elle est requise (article 35)
ORGANISATION
Les procédures
— Violation de données : notification sous 72 heures (article 33)
— Réponse aux demandes d'accès, de rectification et d'effacement
— Règles de sécurité : accès, mots de passe, sauvegardes, nomadisme
— Charte d'usage de l'IA et de la messagerie
— Sensibilisation des équipes, tracée
TROIS FAÇONS DE TRAVAILLER
À votre rythme, ou avec nous.
LE POINT DE DÉPART
Le diagnostic
45 minutes pour passer en revue vos documents, mesurer les écarts et fixer les priorités.
Gratuit, sans engagement
ACCOMPAGNÉ
La mise en place
Nous adaptons les documents à votre cabinet, nous les remplissons avec vous et nous formons les équipes.
Forfait sur devis
Tao Sense fournit des outils, des modèles et une méthode d'organisation. Les choix juridiques propres à votre cabinet restent de votre responsabilité, ou de celle de votre conseil.